À quoi sert un fonds de dotation et comment fonctionne-t-il ?

fonds de dotation

Publié le : 25 mai 20225 mins de lecture

Les fonds de dotation sont un outil de mécénat, attribué à collecter des dons afin d’assister une personne ou un organisme. Cela, dans un but non-lucratif, pour accomplir une mission ou une œuvre d’intérêt général.

Fonds de dotation, en quoi cela consiste-t-il?

Toute activité indispensable à la communauté, à un moment donné, se fait d’intérêt général. Peut-être, il consiste d’une œuvre à caractère culturel, sportif, éducatif, scientifique ou d’une mission humanitaire, social, familial, etc. Cette activité d’intérêt général peut également être un outil pour valoriser les biens artistiques. De plus, il peut être aussi l’objet d’une vulgarisation de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques. Pour entreprendre, la ressource du fond se fait avec l’initiale somme de dotation fixée, par une loi, à une somme minimum de 15 000 £. À noter que le fonds initial ne peut être classé, ni consommé sauf si les statuts le citent pour une condition spécifique. Comme ressources, on peut citer également les productions des activités qualifiées par les statuts ainsi que les revenus des payes pour service rendu. En outre, il est possible de faire appel à la générosité publique pour le fond. À noter cependant que le fonds de dotation ne peut pas être l’objet d’une subvention publique. Pour garantir la sérénité du fonds de dotation, celui-ci doit rendre de compte à la préfecture chaque année. Ainsi, un rapport d’activité, des comptes annuels avec la vérification d’un commissaire au compte seront publié. Pour plus d’informations, cliquer sur fondsdotationweiss.com

Un fonds de dotation et son déroulement

Le fonds de dotation administré par un conseil d’administration est inclus de trois membres au moins. Si c’est pour la première fois, ils doivent être adoptés par le ou les initiateurs. Les règlements fixent la composition ainsi que les formalités de nomination et de reconduction du conseil d’administration. Quand la dotation capitale du fonds est supérieure à un million d’euros, les statuts doivent anticiper la création d’un comité spécial à côté du conseil d’administration. Ce comité est constitué de personnages qualifiés en dehors du conseil d’administration. En fait, son travail s’agit de lui faire des suggestions habiles de financement et en garantir le suivi. Il désigne également un commissaire aux comptes quand le chiffre total de ses ressources devance le dix mille euros en fin d’exercice. Dans le fait, suivants, la dissolution du fonds de dotation peut encourage : à la mise en vigueur des statuts, quand le fonds de dotation n’est pas à long terme. D’autres raisons existent, comme la décision du tribunal à la demande du préfet si de difficultés graves se manifestent dans la réalisation du projet du fonds de dotation.

Le fonds de donation et ses avantages

Certainement, on ne peut pas parler d’un fonds de dotation sans mentionner du mécénat. En fait, au sein du mécénat, s’évolue davantage le mécénat d’entreprise. Celui-ci s’engage à apporter de soutien budgétaire, humain ou des équipements apportés sans attendre une compensation au préalable par une entreprise. Au point de vue fisc et en administration, c’est fixé comme un don. Pratiquement, le mécénat profite d’un paradis fiscal avantageux à mesure où, une inéquation notée entre le paiement et les contreparties indirectes reçues. Les dotations ouvrent à cet effet un droit à une diminution d’impôt sur le revenu équivaut à 66 % du chiffre des dons selon une limite de vingt pour cent du revenu imposable. Cela se passe avec le particulier, et pour le professionnel, les dotations permettent d’une diminution d’impôt sur les sociétés ou sur le revenu égale à soixante pour-cent du total des donations suivant une limite de 0,5 pour-cent du chiffre d’affaires. Quant au mécénat d’art, il s’agit d’un soutien matériel apporté à une personne ou à un œuvre sans contrepartie afin de réaliser des activités offrant un intérêt général. Les dotations artistiques furent longtemps réservées à l’appui des arts et des animations rehaussant du talent. En contrepartie indirecte, le mécène bénéficie d’une entière satisfaction au point vue de leur célébrité. Dans ce cas, le rôle du mécénat consiste à bien modeler l’image du mécène, généralement une marque ou une entreprise, en aidant des artistes ou certaines activités visées.

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